J.O. 45 du 22 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0620415S
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par la société anonyme polyclinique Victor Pauchet de Butler tendant à obtenir confirmation de la décision du 30 juin 2002 autorisant la clinique Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, 1 bis, rue Gloriette, à Amiens (Somme), à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes, recueil par ponction de spermatozoïdes, transfert d'embryons) est accordée.
L'autorisation sollicitée par la SA Polyclinique Victor Pauchet de Butler tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités sur le site de la Polyclinique Victor Pauchet de Butler, 2, avenue d'Irlande à Amiens est accordée.